Le lancement de votre business implique pour vous d’étudier de nombreux aspects parfois nouveaux : votre offre, la recherche de financement, votre budget, le marketing, votre prix de vente et votre marge, votre croissance, le retour sur investissement…
Bien souvent, les sujets juridiques sont mis de côté. Pourtant, ces aspects sont essentiels pour :
- Rassurer vos clients
- Vous donner une crédibilité
- Rassurer votre banquier, vos fournisseurs, vos partenaires
- Jouir d’une bonne réputation
- Ne pas marcher sur les platebandes de vos concurrents
- Eviter des contentieux et plomber votre trésorerie
Le cabinet Exyan vous propose une check-list des points juridiques essentiels à vérifier, et vous accompagne par des packs dédiés aux entrepreneurs. Les tarifs sont attractifs pour vous permettre de démarrer sereinement.
NB : liste à adapter en fonction de l’activité et du secteur.
- Vérifier la réglementation qui s’applique à votre activité :
- Dirigeant : vérifiez votre casier judiciaire
- Une formation est-elle nécessaire / obligatoire pour votre future activité ?
- Une autorisation est-elle requise ?
- La forme de votre société
- Le contenu des statuts, et si vous créez à plusieurs, l’établissement d’un pacte d’associés / d’actionnaires au début de votre association
- Quelles normes, réglementations, tests pour votre activité ou vos produits ?
- Sécuriser votre projet :
- Faire le point sur vos traitements des données personnelles – respecter le RGPD
- Souscrire les assurances adéquates
- Avoir des CGV / CGS (conditions générales de vente ou de services) adaptées à votre activité
- Dispositions spécifiques si vous vous adressez à une cible de particuliers (appelés les consommateurs)
- Signer des accords de confidentialité avant de dévoiler quoi que ce soit
- Veiller à l’information précontractuelle de vos clients
- Vérifier les droits de propriété intellectuelle de vos visuels
- Avoir les bonnes mentions légales sur votre site internet et des dispositions protectrices
- Avoir une communication et un site internet conforme au droit de la consommation
- Respecter la réglementation en matière de prix
- Sécuriser vos premières relations contractuelles, faire valider votre bail par un professionnel
- Protéger votre marque, votre innovation
- Respecter ses concurrents
Liste pouvant être complétée en fonction du projet
Un doute sur un point juridique au moment de votre lancement d’activité ?
Le cabinet d’avocats EXYAN est là pour vous accompagner sur les aspects juridiques de votre projet et tout au long de la vie de votre société. Pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
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