Exyan
Nos honoraires
Les honoraires sont pratiqués en fonction de l’affaire, qui est abordée lors d’un rendez-vous d’échange, notamment sa complexité et les diligences à effectuer.
Toute intervention donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires détaillant les interventions, le coût et les frais prévisibles. Par souci de transparence, un suivi régulier est opéré avec le client pour qu’il puisse suivre la facturation.
Nos différentes formules
Notre grille tarifaire indicative
Nos différents Packs
Le cabinet pratique plusieurs formules
En fonction du temps passé : application d’un taux horaire
Pour les affaires ponctuelles, ou pour lesquelles une anticipation précise n’est pas possible. Cette formule assure une clarté du temps passé et des diligences accomplies grâce à la remise au client d’un relevé précis des diligences accomplies.
Exemple : recherche juridique sur un point de droit précis
Au forfait
Pour l’accomplissement d’actes particuliers, ou pour une affaire dans laquelle le cabinet est en mesure de déterminer en amont le temps nécessaire au traitement du dossier ou les différents livrables.
Exemples : revue de site internet non marchand avec ou sans complexité, organisation d’Assemblée Générale d’approbation des comptes
Abonnement : nombre d’heures déterminées conjointement avec le client
Pour les professionnels qui ont des besoins récurrents en matière juridique, sans forcément disposer d’un service juridique interne, ou en complément.
Cette formule peut par exemple couvrir des recherches juridiques, la rédaction d’avis et de documentation, la fourniture de contrats et leur négociation, des statuts de société, la validation de courriers, des conseils juridiques réguliers…
Elle permet de lisser les engagements sur plusieurs mois. Un ajustement peut être réalisé en cours d’abonnement.
Nombre d’heures mensuelles déterminées en concertation avec le client, dans les domaines d’intervention du cabinet, sur plusieurs mois.
Dans certains dossiers, honoraire complémentaire de résultat
Calculé sur le gain ou l’économie procuré au client, il ne peut intervenir qu’en complément d’une autre forme de facturation, conformément aux règles déontologiques. Il permet au cabinet de modérer son honoraire principal.
Formule mixte parmi les formules précédentes
Notre grille tarifaire indicative
Découvrez ici quelques actes. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour des devis personnalisés en fonction de votre demande.
Tous nos tarifs sont indiqués Hors Taxes (HT)
Généralités
Taux horaire
à partir de- Selon la complexité de l’affaire, les diligences à accomplir, l’urgence.
Premier échange
Prise de contact- échange général et non personnalisé limité à 20 minutes, non facturé.
Consultation
30 minutes- Pour éclairer le client sur sa situation et sur les actions envisageables. Peut être physique, téléphonique ou en visio
Droit des contrats
Exemples
Accord de confidentialité
à partir de- En fonction de la complexité de l’affaire et des diligences à accomplir.
Prestations de services
à partir de- Exemples: contrat de consultant, contrat informatique
CGV personnalisées
forfait- BtoB ou BtoC en français
Droit commercial
Bail commercial
rédaction à partir de- 12 % HT du loyer annuel avec un minimum de 1.500 €HT
Bail commercial
relecture ou négociation d’un bail existant- Taux horaire avec un minimum de 900 €HT
Cession de fonds de commerce
à partir de- + 3 à 5 % du prix de cession
Droit des sociétés- M&A
Audit flash de situation
en droit des sociétés- + remise d’un plan d’action
Audit juridique
d’acquisition de structure- En fonction notamment de la complexité de l’affaire , des diligences à accomplir, de l’urgence.
AG dématérialisée
à partir de- préparation, gestion des relations avec le prestataire, présence le jour J, rédaction de PV
Rédaction de statuts de société
- SAS, SARL…
Audit & conformité
Premier échange
identification des pistes d’optimisation- non facturé
- échange limité à 60 minutes
Cartographie des risques juridiques
à partir de- ½ journée à partir de 700 € HT
- journée entière à partir de 1.400 € HT
Audit d'acquisition
à partir de- ½ journée à partir de 700 € HT
- journée entière à partir de 1.400 € HT
Audit de situation RGPD
à partir de- ½ journée à partir de 700 € HT
- journée entière à partir de 1.400 € HT
Service juridique externalisé
Abonnement mensuel
à partir de- sur une année minimum, sur-mesure, défini selon les besoins des clients et les domaines d’intervention du cabinet.
- Permet une hot line quand l’entreprise n’a pas de service juridique, ou pour complèter l’intervention de son service juridique
- Mix visio + déplacement au sein de l’entreprise si besoin
Droit du travail
Procédure de licenciement
à partir de- pour faute : à partir de 1.600€
- pour motif économique : à partir de 2.000€
Contestation de licenciement
à partir de- Conseil des Prud’hommes
- A partir de 2500€+10% honoraires de résultats
NTIC & propriété intellectuelle
Audit de site juridique
à partir de- A partir de 700 la ½ journée
Mentions légales
sur site internetPack RGPD standard pour démarrer
à partir de- échange 1h30 + fourniture d’un process de conformité standard) + mentions légales sur formulaire de collecte de données personnelles
CONTENTIEUX & recouvrement de factures
Procédure au fond
à partir de- devant le tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce
Injonction de payer
à partir de- devant le tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce
Procédures de recouvrement de factures
- créances inférieures à 1.500 € : 350€
- créances de 1.501 € à 3.000 € : 500€
- créances de 3.001 € à 5.000 € : 800€
- créances de 5001 € à 10.000 € : 1500€
- créances supérieures à 10.001 € : 1500 € + 7 % du montant de la facture HT
Formation
Formation
préparation et dispense de la formation- 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris & région parisienne
Nos différents packs
Nos packs créateurs start-up
Nos packs réservés aux créateurs et start-up (entreprises en création et immatriculées depuis moins d’1 an)
Pack Essentiel
Tarif préférentiel- CGV BtoB ou BtoC couvrant une activité1
- + mentions légales du site internet
- + CGU du site internet
- + politique de confidentialité
- Documents standards
Pack Zen
Tarif préférentiel- Contenu du Pack Essentiel+
- + rédaction ou relecture de statuts SARL ou SAS
- accord de confidentialité pour protéger son business
- + mentions légales sur formulaire de collecte de données personnelles
- + le pack RGPD standard pour démarrer (échange 1h30 + fourniture d’un process simplifié pour une déclinaison facilitée)
- Documents standards
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Cabinet Exyan
