Exyan
Nos honoraires
Les honoraires sont pratiqués en fonction de l’affaire, qui est abordée lors d’un rendez-vous d’échange, notamment sa complexité et les diligences à effectuer.
Toute intervention donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires détaillant les interventions, le coût et les frais prévisibles. Par souci de transparence, un suivi régulier est opéré avec le client pour qu’il puisse suivre la facturation.
Nos différentes formules
Notre grille tarifaire indicative
Nos différents Packs
Le cabinet pratique plusieurs formules
En fonction du temps passé : application d’un taux horaire
Pour les affaires ponctuelles, ou pour lesquelles une anticipation précise n’est pas possible. Cette formule assure une clarté du temps passé et des diligences accomplies grâce à la remise au client d’un relevé précis des diligences accomplies.
Exemple : recherche juridique sur un point de droit précis
Au forfait
Pour l’accomplissement d’actes particuliers, ou pour une affaire dans laquelle le cabinet est en mesure de déterminer en amont le temps nécessaire au traitement du dossier ou les différents livrables.
Exemples : revue de site internet non marchand avec ou sans complexité, organisation d’Assemblée Générale d’approbation des comptes
Abonnement : nombre d’heures déterminées conjointement avec le client
Pour les professionnels qui ont des besoins récurrents en matière juridique, sans forcément disposer d’un service juridique interne, ou en complément.
Cette formule peut par exemple couvrir des recherches juridiques, la rédaction d’avis et de documentation, la fourniture de contrats et leur négociation, des statuts de société, la validation de courriers, des conseils juridiques réguliers…
Elle permet de lisser les engagements sur plusieurs mois. Un ajustement peut être réalisé en cours d’abonnement.
Nombre d’heures mensuelles déterminées en concertation avec le client, dans les domaines d’intervention du cabinet, sur plusieurs mois.
Dans certains dossiers, honoraire complémentaire de résultat
Calculé sur le gain ou l’économie procuré au client, il ne peut intervenir qu’en complément d’une autre forme de facturation, conformément aux règles déontologiques. Il permet au cabinet de modérer son honoraire principal.
Formule mixte parmi les formules précédentes
Notre grille tarifaire indicative
Découvrez ici quelques actes. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour des devis personnalisés en fonction de votre demande.
Tous nos tarifs sont indiqués Hors Taxes (HT)
Quelques prix de nos interventions. N’hésitez pas à nous consulter pour échanger et obtenir un devis adapté à votre situation.
- Contrat de prestations de services : rédaction à partir de 1.200 €HT
- Cession ou acquisition de fonds de commerce : 4% HT du prix de cession (avec un minimum de 6.000 € HT – dégressivité du % en fonction du montant de l’opération)
- Création de société : à partir de 1.300 €HT
- Audit juridique avant acquisition : à partir de 2.200 €HT / jour
- Procédure en concurrence déloyale : à partir de 3.500 €HT
- Contestation de licenciement : à partir de 2.800 €HT + 10% sur les montants obtenus
Nos différents packs
Nos packs créateurs start-up
Nos packs réservés aux créateurs et start-up (entreprises en création et immatriculées depuis moins d’1 an)
Tarif préférentiel – réservé aux entreprises en création ou de moins de 2 ans d’ancienneté :
Nos packs réservés aux créateurs et start-up (entreprises en création et immatriculées depuis moins d’1 an)
Tarif préférentiel – réservé aux entreprises en création ou de moins de 2 ans d’ancienneté :
Pack premières CGV
Tarif préférentiel- Sécurisez votre activité avec des conditions générales de vente établies par un avocat.
Pack Essentiel
Tarif préférentiel- Pour sécuriser vos relations clients :
- CGV
- Validation des mentions sur vos devis et factures
- +
- Pour sécuriser votre site internet :
- Mentions légales
- CGU (conditions générales d’utilisation)
Pack Lancement Zen
Tarif préférentiel- Pack Essentiel
- +
- Pour être sécurisé et conforme :
- Analyse de vos statuts
- Fourniture d’un accord de confidentialité à transmettre à vos partenaires et prestataires
- Mentions RGPD sur vos formulaires de collecte de données clients
Nos packs pour les entreprises en croissance :
Abonnement mensuel
Sur 6 mois minimum – sur mesure selon les besoins du client- Hot-line juridique en droit des affaires et droit du travail
- Relecture de vos contrats
- Validation de vos convocations d’assemblée générale…
- Proposition de process de conformité
- Mix téléphone / visio / déplacement sur site, selon les besoins du client
- Tarif préférentiel au-delà de l’abonnement
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Cabinet Exyan
