Nos expertises

Partenariats, contrats commerciaux, achat ou vente de biens et services, contrats informatique (IT), prestations intellectuelles, conditions générales de vente, courtage, sponsoring…

Opérations courantes et exceptionnelles – tous types de structure : sociétés commerciales, civiles, associations, GIE, sociétés relevant du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du code des assurances, coopératives, groupes de sociétés

Gouvernance, constitution de structure, préparation des boards et AG y compris sous format dématérialisé, opérations de fusion et scission, modification de statuts, pactes d’actionnaires

Tous types de structure : sociétés commerciales, civiles, associations, GIE, sociétés relevant du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du code des assurances, coopératives, groupes de sociétés

Protection et défense de la marque

Validation des communications et marketing digital, publicités, offres promotionnelles

Concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, inexécution de contrat, rédaction de protocoles, recouvrement d’impayés

Contrats de travail, mise à jour de la documentation sociale, procédure disciplinaire, transfert de salariés

Acquisition, vente, baux commerciaux, autres baux, cession de fonds de commerce

Accompagnement de la stratégie de l’entreprise pour sécuriser ses opérations et ses projets de développement, partenariats stratégiques, rapprochement de structures, nouveau produit.

• Réalisation de cartographie des risques juridiques
• Audit d’acquisition de structure
• Audit des contrats en vue d’optimisation financière ou avant cession
• Audit en conformité RGPD
• Audit de maturité des organisations aux problématiques juridiques.

en fonction du secteur d’activité du client

mentions légales, CGU, politique de confidentialité

Le cabinet Exyan intervient auprès de dirigeants qui souhaitent identifier leurs risques ou auprès des directions qui ont besoin d’être accompagnées dans leur maîtrise de certaines matières juridiques

Droit des contrats, droit des sociétés…Formation adaptée en fonction des besoins des participants.