Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialités

 

 

 

1.Objectifs

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.exyan-avocat.com, qu’ils soient visiteurs, prospects ou clients.

Elle a pour objectifs :

– de leur présenter les mesures mises en place concernant le traitement de leurs données à caractère personnel,

– et de les informer sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles sur le site.

Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », et Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

Des modifications de la présente politique de confidentialité sont susceptibles d’intervenir afin de rester conforme à d’éventuelles évolutions de la réglementation et aux pratiques du responsable du traitement. Les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement, depuis le site internet du responsable de traitement.

 

 

2. Identité du responsable de traitement

 

Le responsable de traitement est :

La société EXYAN exerçant la profession d’avocat sous forme de SELARLU (société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle)

Capital : 4.000 € – RCS Paris : 979 785 581

Siège social : 11 bd de Sébastopol 75001 Paris

Représenté par sa gérante : Marjorie GOMIS, Avocate au Barreau de Paris

 

 

3. Collecte et traitement des données et transfert

 

Le Responsable de traitement s’assure que sont collectées et traitées uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sont susceptibles d’être collectées les données personnelles des utilisateurs :

• Au cours de leur visite sur le site internet
• Lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site
• Au moment d’échanges avec le responsable de traitement par l’intermédiaire du site, notamment via le formulaire de contact.

Les données sont exclusivement hébergées en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors des destinataires de l’article 5.2.

 

4. Nature des données collectées

 

Il s’agit d’informations relatives à l’identité de l’utilisateur, par exemple les données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La navigation sur notre site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles permettent également de mesurer la fréquentation du site.

L’utilisateur peut consulter la politique cookies, accepter ou refuser les différents cookies qui se présentent. Il peut aussi modifier les paramètres de son navigateur, toutefois dans ce cas il risque de ne pas accéder ou de perdre certaines fonctions interactives du site.

 

 

5. Finalités de la collecte, destinataires, durées de conservation

 

5.1. Finalités

Les finalités des traitements des données personnelles des utilisateurs sont les suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement du site et son amélioration, les services proposés et les fonctionnalités
• Gérer les demandes de contact, d’informations et/ou de devis
• Assurer la gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données (accès, rectification…), conformément à l’article 8 ci-dessous.
• Elaborer des statistiques de visite du site.

 

5.2. Destinataires

Les destinataires de ces données personnelles sont uniquement des personnes qui ont strictement besoin d’en avoir connaissance :

• Les personnes habilitées du cabinet
• Les prestataires habilités, notamment le prestataire informatique localisé en France.

Si l’utilisateur a un compte personnel LinkedIn et qu’il s’y connecte, ce réseau social pourra utiliser les données. L’utilisateur est alors invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce réseau social.

Le responsable de traitement ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

 

5.3. Durées

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles sont collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur et des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Les durées de conservation peuvent être différentes selon la finalité et les obligations en vigueur. A titre d’exemple :

• Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et pendant une durée de 5 ans après la fin des relations ;
• Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur, à moins qu’il soit considéré comme un client ;
• Les cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois au maximum.

 

6. Informations des utilisateurs et consentement lors de la collecte

 

Au moment de la collecte de données personnelles sur le site, figurent à proximité du formulaire :

• les informations à destination des utilisateurs,
• ainsi que les données qui doivent être renseignées obligatoirement, grâce à un astérisque, pour que le responsable de traitement puisse traiter la demande.

 

En complétant les informations demandées sur le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur relative aux données personnelles, et des dispositions de la présente politique de confidentialité.

Il en est de même pour l’utilisateur qui adresse un e-mail à l’attention du cabinet et/ou des avocats et personnel du cabinet.

 

7. Sécurité et confidentialité

 

Le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectés : les mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle ont pour objectif de préserver les données collectées contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants, et de manière générale de tous tiers qui seraient destinataires des données.

 

8. Droits des utilisateurs

 

La réglementation en vigueur relative aux données personnelles offre aux utilisateurs dont les données sont collectées, différents droits qu’ils peuvent exercer (articles 15 et suivants du RGPD) :

• Droit d’information : l’utilisateur a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données
• Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’accéder aux données collectées par le responsable de traitement, et qui le concernent
• Droit de rectification et de mise à jour : l’utilisateur peut demander à ce que ses données soient rectifiées et mises à jour si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes
• Droit de limitation : l’utilisateur peut demander que ses données soient limitées dans les seuls cas prévus par la réglementation
• Droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données le concernant
• Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles le concernant dans des cas limitativement énumérés par le RGPD.

 

Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant au responsable de traitement à son siège social figurant à l’art. 2 ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse contact@exyan-avocat.com, auquel sera joint un justificatif d’identité à jour.

 

Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle compétente, selon les modalités indiquées sur son site internet : www.cnil.fr .