Vous préparez un premier rendez-vous avec un avocat. Quelles pièces nous transmettre ?
En vue du traitement de votre dossier, nous avons besoin d’étudier vos pièces. Vous pouvez déjà réunir les pièces suivantes. La liste sera complétée en fonction de votre affaire.
Pour tous les dossiers :
- Un KBis récent de la société si l’affaire est professionnelle
- Ou votre pièce d’identité
Il est en effet rappelé que l’avocat est tenu d’effectuer des vérifications de sa clientèle en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Pièces nécessaires pour un recouvrement de créances :
- Devis accepté et CGV, contrat signé, avenants
- Toutes les factures impayées
- Emails et lettres de relance
- Mise en demeure
- Historique des relations commerciales
Pièces nécessaires pour une contestation de licenciement :
- Contrat de travail et avenants
- Bulletins de salaire des 12 derniers mois avant le licenciement
- Lettre de convocation à l’entretien préalable
- Lettre de notification de licenciement
- Certificat de travail, solde de tout compte
- Entretiens annuels et professionnels
- Eventuelles sanctions disciplinaires : blâme, avertissement…, échanges avec l’employeur
- Historique de la relation de travail : évolutions salariales, changements de poste…
- Règlement intérieur de l’entreprise et autres accords au sein de votre entreprise
- Attestations de témoin. Vous pouvez télécharger un modèle ici : https://www.avocat-rainio.com/files/ATTESTATION-DE-TEMOIN—2018—cerfa_11527-03.pdf
- Précisions sur votre fonction et sur l’organigramme de votre service
Pièces nécessaires pour une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié :
- Contrat de travail et avenants
- Dossier disciplinaire du(de la) salarié(e)
- Convention collective applicable
- Règlement intérieur de l’entreprise
- Historique du(de la) salarié(e) dans l’entreprise
Pièces nécessaires pour un litige commercial :
- Devis accepté et CGV, contrat signé, avenants
- Document détaillant les prestations ou les biens attendus (offre commerciale, annexe détaillée…)
- Factures payées et impayées
- Tous les incidents rencontrés au cours de la relation, et tous les écrits qui en font état : emails, compte-rendu de réunions, de COPIL, de COPROJ…
- Courriers simples et recommandés
- Historique des relations commerciales
Pièces nécessaires pour une cession de fonds de commerce :
- Pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Livrets de famille du vendeur et de l’acheteur
- Contrat de mariage si le vendeur est une personne physique
- Extrait K-bis récent du vendeur du fonds de commerce
- Registre des bénéficiaires effectifs du vendeur et de l’acheteur
- Bail commercial, avenants, quittances
- Coordonnées actuelles du bailleur
- Si applicable : acte d’achat du fonds de commerce par le vendeur
- Bilans et compte des résultats des trois dernières années, coordonnées de l’expert-comptable
- Liste et valorisation du matériel cédé, contrats relatifs à l’exploitation du fonds (contrats de fourniture, crédit-bail de matériels…)
- Contrat de travail et avenants des salariés
- Toutes autres pièces nécessaires (licence d’exploitation si concerné…)
Pièces nécessaires pour une création de société ou d’association :
- Pièce d’identité des futurs associés ou fondateurs
- Renseignements généraux : objet social, capital envisagé (pour la société : montant, fixe / variable), dénomination envisagée, gouvernance et fonctionnement souhaité…
- Livret de famille des futurs associés